Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes effectuant un achat via le site Internet miss-ethic-design.com ci-après dénommées le « Client » et, d’autre part, la propriétaire éditrice du site, la société MISS_ETHIC_DESIGN, ci-après dénommée le « Vendeur ».

Le Vendeur :

MISS_ETHIC_DESIGN est une marque déposée à l’INPI

Entreprise active au répertoire Sirene, depuis le 07/06/2019

Identifiant SIRET du siège 851 494 674 00019

Dont l’adresse est 152 rue Du Chemin Vert – Paris (75011)

Email : ethicdesigner@gmail.com

Le Client :

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable.

Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par le Vendeur.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur a pour activité la vente d’accessoires, maroquinerie, tableaux, photographies etc. de la créatrice.

Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens et/ou services susmentionnés par l’intermédiaire du site miss-ethic-design.com. La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l’adresse miss-ethic-design.com.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Article 1. Entrée en vigueur et Durée

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Pré/Commande telle que définie à l’Article 2.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Article 2. Commande des Biens et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne

Pour acquérir nos produits, vous pouvez passer par la commande en ligne car ils sont disponibles que dans notre e-shop.

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  1. Composer l’adresse du Site ;
  2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client ;Pour acquérir nos produits, vous pouvez passer par la commande en ligne car ils sont

Pré-commandes

MISS_ETHIC_DESIGN propose des produits artisanaux complexes. Par conséquent, les marchandises sont vendues aux clients sur la base d’une «pré-commande». De cette façon, nous sommes en mesure de maintenir des produits durables à nos clients avec des services durables. Les clients peuvent commander les pièces souhaitées en choisissant les mesures et les couleurs correctes à partir dela photographie. Les clients paieront le montant total de leurs précommandes.

Ordres

Une fois que vous avez trouvé le produit que vous recherchez, vous pouvez le placer dans le panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » sans aucune obligation. Vous pouvez toujours consulter le contenu du panier, sans aucune obligation d’achat, en cliquant sur le bouton du nombre d’articles. Vous pouvez toujours modifier le nombre de produits ou les supprimer du panier en cliquant sur les boutons correspondants dans le panier. Pour acheter les produits dans le panier, cliquez sur le bouton « Commander ». Il vous sera demandé de saisir vos données personnelles, de sélectionner un mode de paiement et d’accepter les informations client. Vous pouvez terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton «Procéder au paiement» (ou annuler votre commande en ne cliquant pas sur ce bouton ou en supprimant tous les articles du panier).

Ils représentent simplement une invitation pour vous à soumettre une offre ferme. Lorsque vous soumettez votre commande en cliquant sur le bouton «Ajouter au panier », vous soumettez une offre ferme pour conclure un contrat d’achat pour les marchandises détaillées dans cette commande. Après réception de votre commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant notre réception de cette commande et de son règlement respectif (le «courriel de confirmation»). À ce stade, le contrat entre nous sera formé.

Cependant, si nous ne pouvons pas accepter votre commande – par exemple si le matériel est en rupture de stock ou en raison d’une erreur dans le prix et / ou la description du produit – nous vous en informerons dans l’e-mail de confirmation et vous ne sera pas facturé en conséquence. Par conséquent, il n’y aura pas de contrat liant les uns les autres.

Enfin, vous recevrez un e-mail d’expédition lorsque les produits seront prêts à être envoyés à votre adresse.

Si les marchandises d’une commande combinée sont envoyées dans plus d’un colis, vous pouvez recevoir un e-mail de confirmation et un e-mail d’expédition séparés pour chaque colis. Dans ce cas, un contrat distinct entre nous pour chaque e-mail d’expédition envoyé pour les marchandises répertoriées dans l’e-mail d’expédition respectif.

En achetant le produit et en complétant la commande, vous reconnaissez avoir donné votre consentement libre et clair pour le faire et que vous indemnisez MISS_ETHIC_DESIGN contre toute action, réclamation ou action en justice relative à l’achat du produit.

La mode éthique sur mesure

Les clients sont invités à bénéficier d’un service sur mesure. Ils peuvent commander les pièces souhaitées avec des détails spécifiques. Les prix varieront en fonction du design / style, des matériaux et des détails requis pour le (s) produit (s). Merci de nous écrire à ethicdesigner@gmail.com

Article 3. Taxes et droits

Les prix des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises mais hors droits de douane.

Les Prix des Produits sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et hors droits de douane, pour les commandes en dehors de l’UE qui seront confirmées par le client.

Pour les commandes en dehors de l’UE:

Toutes les obligations applicables doivent être assumées par le client. Malheureusement, nous ne pouvons pas estimer le montant des droits que vous paierez, mais vos douanes locales devraient être en mesure d’estimer le prix.

MISS_ETHIC_DESIGN ne peut être tenu responsable de toute action et / ou frais et / ou taxes et / ou retards dus aux douanes sur lesquels il n’a aucun contrôle.

Article 4. Prix / Disponibilité / Livraison

Nos prix sont ceux indiqués sur MISS_ETHIC_DESIGN site Web et inclure toutes les taxes pertinentes en vigueur au moment de la commande.

Le client paiera le montant total de ses précommandes et paiements partiels sur les pièces sur mesure. Les prix de nos produits peuvent changer de temps en temps, mais les changements n’affecteront pas les commandes déjà passées.

Veuillez noter que dans certains cas, nous ne pouvons proposer des offres spéciales que pour une durée limitée. De plus, toutes les offres sont soumises à disponibilité. La disponibilité d’un produit dépend des exigences du client (taille, couleur, etc.) et est indiquée pour le produit concerné.

Nous offrons des frais de livraison standard gratuits.

Il faudra compter de 15 à 20 jours ouvrés pour la préparation de votre (vos) produit (s) en précommande en fonction de la disponibilité des composants et de la complexité de la conception. Ensuite, une fois le colis prêt à être expédié, vous recevrez les détails de la période de livraison dans l’e-mail d’expédition.

Article 5. Moyens De Paiement

Les moyens de paiement suivants sont acceptés:

Cartes de crédit Visa et le PayPal

Que faire si vous pensez qu’une facture est erronée. Si vous pensez qu’une facture est erronée, veuillez contacter MISS_ETHIC_DESIGN rapidement pour nous le faire savoir. Vous n’aurez pas à payer d’intérêts jusqu’à ce que le différend soit résolu.

Article 6. Livraison Et Retours

 

6.1. Conditions De Livraison

Date de livraison: à condition que votre commande soit acceptée, nous expédierons votre commande conformément au délai de livraison estimé tel que spécifié dans le processus de commande et dans l’e-mail de confirmation. Pour la livraison standard, les produits seront généralement livrés dans le nombre de jours ouvrables spécifié en 6.2 ci-dessous et seront confirmés dans l’e-mail d’expédition.

Pour les pré-commandes, le délai total de livraison (de la commande à la livraison en passant par la conception du produit) sera précisé dans le processus de commande et dans l’e-mail de confirmation.

MISS_ETHIC_DESIGN n’est pas responsable des retards hors de notre contrôle.

Si cela se produit, nous vous contacterons dès que possible et prendrons des mesures pour minimiser l’effet du retard

Si le retard de livraison du produit commandé dépasse 1 mois, vous pouvez nous contacter pour annuler le contrat et recevoir un remboursement pour tout produit que vous avez payé mais que vous n’avez pas reçu.

Adresse de livraison. La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Vous recevrez la notification d’expédition par e-mail une fois les marchandises expédiées. L’expédition sera traitée par les transporteurs que nous choisirons de temps à autre, mais principalement par UPS.

Livraisons partielles. Nous pouvons effectuer des envois partiels dans la mesure où vous pouvez raisonnablement vous attendre à les accepter. Si des expéditions partielles sont effectuées, nous prendrons en charge les frais d’expédition supplémentaires.

Lorsque vous devenez responsable des marchandises. La livraison d’une commande sera terminée lorsque nous livrons les produits à l’adresse que vous nous avez indiquée et les produits seront à votre charge à partir de ce moment.

Lorsque vous possédez les marchandises. Vous êtes propriétaire des marchandises une fois que nous avons reçu le paiement intégral de ces marchandises.

6.2. Livraison gratuite

MISS_ETHIC_DESIGN offre la livraison gratuite sur toute commande.

La préparation de vos produits en précommande prendra au moins 15-20 jours ouvrables, puis une fois le colis prêt à être expédié, vous recevrez la confirmation de l’envoi par e-mail.

UPS (livraison gratuite)

France: 2 à 4 jours ouvrés

Europe: 2 à 5 jours ouvrables

Monde: 3 à 6 jours ouvrables

Toutes les commandes sont expédiées avec UPS (le plus probablement) et nécessitent une signature lors de la livraison. UPS fonctionne généralement entre 9 h et 18 h les jours ouvrables. Vous pouvez spécifier une autre adresse de livraison de jour lors de la commande, par exemple votre adresse de travail (recommandée).

6.3. Politique de retour

MISS_ETHIC_DESIGN a une politique de retour de 14 jours, ce qui signifie que vous avez 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour nous l’expédier / la renvoyer pour un remboursement ou un échange.

Pour livrer votre commande, nous utiliserons un transporteur de notre choix, principalement UPS. Nous acceptons les produits retournés en précommande.

Cependant, cette politique de retour ne s’appliquera à la (aux) commande (s) «sur mesure» qu’à condition que le client prouve un dommage au produit livré.

En cas de livraison de produit (s) endommagé (s), le client doit signaler immédiatement les dommages au produit livré à l’employé du transporteur et documenter le degré et l’étendue des dommages.

Cette politique ne limite pas votre garantie ou vos droits légaux. Vous pouvez refuser l’acceptation de produit (s) endommagé (s) ou nous renvoyer ce (s) produit (s).

Toute réclamation concernant la livraison du (des) produit (s) doit être soumise dans les 14 jours ouvrés suivant la réception du (des) produit (s). Ils doivent être envoyés dans leur état d’origine (emballage avec étiquettes, accessoires et en bon état) et selon les conditions d’expédition suivantes.

MISS_ETHIC_DESIGN vous invite à remplir le formulaire de retour donné pour enregistrer le retour de votre commande. Ensuite, respectivement, vous recevrez une étiquette de retour et le « formulaire d’autorisation de retour » de notre part joint à la commande ainsi que toute information relative à l’expédition.

Aucun colis ne sera accepté sans formulaire d’autorisation de retour.

Le client doit inscrire son nom complet, son adresse et son code de retour avec la copie de la facture d’achat et le formulaire d’autorisation avec le (s) produit (s) de retour. MISS_ETHIC_DESIGN ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration du colis.

Le produit doit être retourné à l’adresse ci-dessous:

MISS_ETHIC_DESIGN

152 Rue Du Chemin Vert

75011 PARIS. France

6.4. Échange

En cas de volonté d’échanger soit avec la couleur, soit la taille ou même pour un article différent, le client doit retourner le (s) produit (s) acheté (s) à leurs frais. Le produit nouvellement acheté sera à nouveau expédié à nos frais.

Le client ne peut échanger que le (s) produit (s) préfabriqué. Les commandes sur mesure ne peuvent être échangées.

 

6.5. Remboursements

Dès que le retour complet du (des) produit (s) est effectué à MISS_ETHIC_DESIGN, nous rembourserons à notre client le montant total de son achat.

Article 7. Cession Et Modification Des Conditions

7.1 Modifications de ces conditions.

Ces conditions peuvent être mises à jour de temps à autre. Vous serez toutefois soumis à la version de ces conditions en vigueur au moment où vous commandez les produits chez nous.

7.2 Nous pouvons céder cet accord à une autre partie. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de ces conditions à une autre partie.

Article 8. Réserve De Propriété

Tous les produits livrés par MISS_ETHIC_DESIGN restent la propriété de MISS_ETHIC_DESIGN ou son cessionnaire jusqu’à réception du paiement intégral. Pour faire valoir notre réserve de propriété, nous pouvons exiger la remise immédiate du ou des produits faisant l’objet d’un tel titre, à l’exclusion de tout droit de rétention, à condition que la demande reconventionnelle respective soit incontestée ou ait été légalement établie.

Article 9. RESPONSABILITÉ

9.1 Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire.

9.2 Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous fournissons les produits uniquement pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, commerciales ou de revente, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

9.3 Droits légaux. Cette section 9 n’affecte pas les droits statutaires que vous pourriez avoir en tant que consommateur, y compris les lois sur la consommation applicable relatives au bon titre, à l’absence de charge et à la possession tranquille, à la correspondance avec la description, à la qualité satisfaisante, à l’aptitude à l’emploi et à la correspondance avec l’échantillon. Sauf comme prévu dans cette section 9.3 et dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons et excluons tout autre terme, condition et garantie en relation avec les produits et MISS_ETHIC_DESIGN site Web, qu’il soit explicite ou implicite par la loi ou autrement, ou découlant de toute utilisation antérieure de pratiques commerciales ou de tout cours de négociation.

9.4 Limite de responsabilité. Sous réserve de la section 9.1 ci-dessus, notre responsabilité globale totale envers vous en vertu des présentes conditions, qu’elle résulte d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autre, ne dépassera en aucun cas 100% du prix du ou des produits. Vous avez commandé chez nous.

Article 10. DIVERS

Quelles lois s’appliquent à ce contrat et où vous pouvez intenter des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales sont régies par le droit de la République française, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection prévue n’est pas retirée par des dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur.

Si un tribunal juge qu’une partie de ces termes est illégale, le reste restera en vigueur. Chacun des paragraphes, sections et sous-sections de ces termes fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur.